Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IZAALY ci-après dénommée « La société » et gérant le site www.izaaly.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.izaaly.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
PAS DE S.A.V POUR L’INTERNATIONAL
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La société et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.izaaly.com.
L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.izaaly.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager.
La société se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment ; celles applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.izaaly.com, dans la limite des stocks disponibles.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment. Chaque produit est présenté avec un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
Les produits sont destinés à des acheteurs dans des pays autorisant l’importation de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entreprise sous régime de franchise de TVA).
Toute variation du cadre fiscal pourra impacter les prix.
IZAALY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont en supplément, sauf indication contraire :
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France métropolitaine : livraison gratuite à partir de 50 € TTC, sinon un forfait de livraison est appliqué.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les commandes s’effectuent via le site www.izaaly.com, avec paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via PayPal, Stripe, ou Wirecard).
L’acheteur valide sa commande après avoir vérifié ses informations, puis est redirigé vers une plateforme sécurisée pour le paiement. Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée.
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.
En cas de fraude, IZAALY décline toute responsabilité. L’acheteur doit contacter sa banque immédiatement en cas de suspicion d’usage frauduleux.
Article 5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété pleine et entière de la société IZAALY jusqu’au paiement complet (frais et taxes inclus).
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après livraison pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé avec AR.
Les produits doivent être neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine. L’échange se fera à valeur égale ou inférieure, avec frais de port à la charge du client.
Article 7. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Transport par Colissimo, avec numéro de suivi. Délais indicatifs, résiliation possible après 60 jours de retard.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la sortie du produit des locaux. L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison et adresser toute réclamation au transporteur sous 3 jours.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les réclamations doivent être envoyées par courrier recommandé avec AR dans un délai de 30 jours après réception.
Article 9. Responsabilité
IZAALY n’est tenue que d’une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à l’utilisation d’internet : perte de données, virus, interruption, etc.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.izaaly.com sont la propriété exclusive d’IZAALY.
Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite.
Article 11. Données personnelles
IZAALY s’engage à la confidentialité des données personnelles.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données, à demander par e-mail à izaalycollections@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal de Nîmes.